C O N D I T I O N S G É N É R A L E S
D E V E N T E D ' U N M O T I F
Date de mis en vigueur : 14 octobre 2026.
Le site de vente en ligne www.elisepringot.com est édité par Wix.
Le site www.elisepringot.com est la propriété de Elise PRINGOT, entrepreneure individuelle - SIRET 93282146500014
L'Atelier Elise Pringot propose des motifs textiles originaux et des tissus imprimés à la demande.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'un motif entre Elise PRINGOT et le Client.
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et détenir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Elise Pringot propose :
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la vente de motifs textiles issus du catalogue ;
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la création de motifs textiles en co-création ;
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l'exclusivité des motifs
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la fourniture de fichiers numériques ;
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et la fabrication de tissus imprimés à partir des motifs créés ou sélectionnés.
Article 2 - Présentation des prestations
2.1 Motifs du catalogue
Le client sélectionne un motif existant parmi les créations présentées sur le catalogue.
Le tarif comprend :
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la réalisation du motif
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la préparation du fichier nécessaire pour l'impression
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la mise en place de celle-ci
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la vérification du tissu et son envoi
2.2 Co-création de motif
La co-création consiste à imaginer et développer un motif textile en collaboration avec le client.
Le tarif de base comprend la prestation de création ainsi que son impression sur tissu et son envoi.
Article 3 - Exclusivité et propriété intellectuelle
Le motif demeure une création protégée dont les droits de propriété intellectuelle restent attachés à sa créatrice.
Le paiement du motif ou de la prestation de création n’emporte pas cession des droits d’auteur sur celui-ci.
Après validation de la commande, le motif est retiré du catalogue et ne sera plus vendu ni proposé à un autre client.
Le motif peut être utilisé par le client pour ses projets personnels et professionnels, notamment pour confectionner et vendre ses propres créations.
En revanche, le motif ne peut pas être revendu ou redistribuer dans son format numérique, ni être reproduit, réimprimer ou redistribuer.
Article 4 - Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet ou dans le devis transmis au client.
Les tarifs de base comprennent la réalisation du motif et sa préparation à l'impression, auquel s'ajoute les conditions d'impression choisies par le client : la matière, la quantité, les frais de livraison.
Le tarif applicable au projet est celui indiqué dans le devis accepté par le client, ou lors de la validation de la commande sur le site.
Article 5 - Impression textile
L’Atelier Elise Pringot peut proposer une prestation de fabrication d’un tissu imprimé.
Cette option est proposée à partir d’un minimum de 1 mètre.
Le tarif dépend notamment du support textile choisi, du métrage et des coûts de fabrication applicables au moment de la commande. Le tarif définitif est indiqué dans le devis ou lors du passage de la commande.
5.1 Variations normales
L’impression textile peut présenter de légères variations de couleurs, de rendu ou de positionnement liées notamment au support textile, au procédé d’impression et aux caractéristiques des écrans utilisés pour visualiser les couleurs. Ces variations inhérentes au procédé d’impression ne constituent pas nécessairement un défaut.
Le client est invité à contrôler le tissu dès sa réception et avant toute découpe, transformation, lavage ou utilisation. Toute anomalie doit être signalée avant la mise en œuvre du tissu.
5.2 Défaut apparent
À réception, le client est invité à vérifier l’état du tissu avant toute découpe, transformation ou utilisation.
5.3 Réclamation
Toute anomalie apparente doit être signalée dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies permettant son identification. En cas de défaut relevant du fabricant ou de l’impression, l’Atelier Elise Pringot prendra contact avec son prestataire afin de déterminer les suites à donner à la réclamation.
Article 6 - Livraison du tissu
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués au client lors de la commande et peuvent varier selon les délais annoncés par le prestataire d’impression.
Article 7 - Le motif en fichier numérique
Les motifs du catalogue et les créations réalisées en co-création sont fournis sous forme numérique, sauf lorsqu’une impression textile est expressément prévue au devis ou lors de l'achat d'une impression sur le site.
Le fichier numérique est transmis au client après validation du projet et règlement du prix convenu (acompte et solde du), selon les modalités indiquées dans le devis.
La réception du fichier n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur la création.
Pour les créations réalisées en co-création, le client reconnaît que la prestation porte sur la création d’un motif selon les éléments définis ensemble et non sur une cession des droits d’auteur.
Les dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et aux prestations personnalisées s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque l’exécution de la prestation ou la livraison du contenu numérique commence avant la fin du délai de rétractation correspondant à la moitié de la durée initiale de la prestation avant sa livraison, l’accord écrit et signé doit être fait entre les deux parties, pour un arrêt de ladite prestation.
En cas de fichier défectueux, incomplet ou rendu techniquement inutilisable du fait de l’Atelier, le client est invité à contacter Elise Pringot dans les meilleurs délais afin qu’une nouvelle transmission du fichier puisse être effectuée ou que la situation soit régularisée.