C O N D I T I O N S G É N É R A L E S

D E V E N T E D ' U N M O T I F

Date de mis en vigueur : 26 août 2026.

Le site de vente en ligne www.elisepringot.com est édité par Wix.

Le site www.elisepringot.com est la propriété de Elise PRINGOT, entrepreneure individuelle - SIRET 93282146500014

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'un motif entre Elise PRINGOT et le Client.

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et détenir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Elise Pringot propose :

la vente de motifs textiles issus du catalogue ;
la création de motifs textiles en co-création ;
la fourniture de fichiers numériques ;
la mise à disposition de droits d’utilisation dans le cadre d’une licence ;
et, en option, la fabrication de tissus imprimés à partir des motifs créés ou sélectionnés.

Article 2 - Présentation des prestations

2.1 Motifs du catalogue

Le client sélectionne un motif existant parmi les créations présentées sur le catalogue.

Le tarif comprend :

le motif sous format numérique ;
la préparation du fichier nécessaire à sa remise : dossier du motif et licence;
la licence d’utilisation correspondant aux conditions convenues.

Les droits d’utilisation sont définis dans un contrat de licence distinct signé par les deux parties : Elise Pringot et le Client.

2.2 Co-création de motif

La co-création consiste à imaginer et développer un motif textile en collaboration avec le client.

Le tarif de base comprend la prestation de création ainsi que la licence correspondant aux conditions définies dans le contrat.

Article 3 - Licence et propriété intellectuelle

Le motif demeure une création protégée dont les droits de propriété intellectuelle restent attachés à sa créatrice.

Le paiement du motif ou de la prestation de création n’emporte pas cession des droits d’auteur sur celui-ci.

L’utilisation du motif par le client est autorisée dans les limites définies par le contrat de licence signé entre les deux parties.

Les conditions de licence peuvent notamment préciser le type d’utilisation autorisée, les supports concernés, le territoire, la durée et les conditions d’exclusivité.

Toute utilisation en dehors des droits accordés par la licence devra faire l’objet d’un accord préalable et pourra entraîner une facturation complémentaire.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet ou dans le devis transmis au client.

Les tarifs de base comprennent les conditions de licence indiquées pour chaque formule.

Les demandes particulières concernant notamment l’étendue des droits d’utilisation, les supports, le territoire, la durée ou l’exclusivité peuvent entraîner une adaptation du tarif.

Le tarif applicable au projet est celui indiqué dans le devis accepté par le client.

Article 5 - Impression textile

L’Atelier Elise Pringot peut proposer, en complément de la création ou de la licence d’un motif, une prestation de fabrication d’un tissu imprimé.

Cette option est proposée à partir d’un minimum de 1 mètre.

Le tarif dépend notamment du support textile choisi, du métrage et des coûts de fabrication applicables au moment de la commande. Le tarif définitif est indiqué dans le devis.

5.1 Variations normales

L’impression textile peut présenter de légères variations de couleurs, de rendu ou de positionnement liées notamment au support textile, au procédé d’impression et aux caractéristiques des écrans utilisés pour visualiser les couleurs. Ces variations inhérentes au procédé d’impression ne constituent pas nécessairement un défaut.

Le client est invité à contrôler le tissu dès sa réception et avant toute découpe, transformation, lavage ou utilisation. Toute anomalie doit être signalée avant la mise en œuvre du tissu.

5.2 Défaut apparent

À réception, le client est invité à vérifier l’état du tissu avant toute découpe, transformation ou utilisation.

5.3 Réclamation

Toute anomalie apparente doit être signalée dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies permettant son identification. En cas de défaut relevant du fabricant ou de l’impression, l’Atelier Elise Pringot prendra contact avec son prestataire afin de déterminer les suites à donner à la réclamation.

Article 6 - Livraison du tissu

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués au client lors de la commande et peuvent varier selon les délais annoncés par le prestataire d’impression.

Article 7 - Le motif en fichier numérique

Les motifs du catalogue et les créations réalisées en co-création sont fournis sous forme numérique, sauf lorsqu’une impression textile est expressément prévue au devis.

Le fichier numérique est transmis au client après validation du projet et règlement du prix convenu (acompte et solde du), selon les modalités indiquées dans le devis.

Le fichier numérique est destiné à être utilisé dans le cadre des droits accordés par la licence associée au motif. La réception du fichier n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur la création.

Pour les créations réalisées en co-création, le client reconnaît que la prestation porte sur la création d’un motif selon les éléments définis ensemble et non sur une cession des droits d’auteur.

Les dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et aux prestations personnalisées s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque l’exécution de la prestation ou la livraison du contenu numérique commence avant la fin du délai de rétractation correspondant à la moitié de la durée initiale de la prestation avant sa livraison, l’accord écrit et signé doit être fait entre les deux parties, pour un arrêt de ladite prestation.

En cas de fichier défectueux, incomplet ou rendu techniquement inutilisable du fait de l’Atelier, le client est invité à contacter Elise Pringot dans les meilleurs délais afin qu’une nouvelle transmission du fichier puisse être effectuée ou que la situation soit régularisée.

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